Réglementation au Québec

Les fauconniers québécois doivent respecter la réglementation du Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) et du Service Canadien de la Faune (SCF) à l’égard de la garde en captivité, de la prise en nature et des activités de chasse.

Garde d’un oiseau de proie

Permis spécifique à la garde d’oiseaux de proie

Selon le Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité, un particulier qui désire garder chez lui un oiseau de proie doit obtenir un permis spécifique à la garde d’oiseaux de proie (classe 1), lequel est valide du 1er avril au 31 mars de l’année suivante et est renouvelable chaque année.

Pour demander le permis spécifique à la garde d’oiseaux de proie (classe 1), l’aspirant fauconnier doit être âgé d’au moins 18 ans et être supervisé par une personne possédant au moins une année d’expérience dans la garde en captivité d’oiseaux de proie.

Le formulaire de demande de permis doit être rempli et acheminé par la poste, avec les autres documents requis, au bureau régional de la gestion de la faune du MFFP correspondant à la région où l’oiseau sera gardé. La requête doit comprendre un chèque libellé au nom du ministre des Finances du Québec correspondant aux droits exigibles. Dans le cas d’un renouvellement de permis, la demande doit être reçue avant le 1er mars, faute de quoi les frais seront doublés.

Règlements

Le fauconnier doit respecter les conditions générales de garde d’un animal ainsi que les conditions applicables aux oiseaux de proie du Règlement sur les animaux en captivité stipulant, entre autres, que :

  • La volière doit répondre aux normes de dimensions minimales selon l’espèce gardée ;
  • La volière doit comporter au moins 2 perchoirs de dimensions ou de formes différentes, de manière à maintenir les pattes en bonne santé ;
  • La volière doit être munie d’un chauffage d’appoint en hiver s’il accueille un oiseau provenant de régions chaude (ex. : buse de Harris) ;
  • L’oiseau doit être identifié avec une bague ;
  • L’oiseau gardé à l’attache doit être protégé des prédateurs ou être surveillé par son gardien ;
  • L’oiseau ne peut être gardé à l’attache que s’il est volé de manière régulière ; et
  • L’oiseau doit être muni d’un émetteur lorsqu’il vole librement à l’extérieur.

Note : Il est important de noter que bien que les gouvernements provincial et fédéral autorisent la garde d’oiseaux de proie par des particuliers, certaines municipalités l’interdisent. Les règlements municipaux ayant préséance sur les règlements provinciaux et fédéraux, il est important de bien s’informer en ce sens avant d’entreprendre d’autres démarches.

Capture d’un oiseau de proie en nature

Permis de capture d’oiseau de proie

Depuis septembre 2018, le permis de capture d’oiseau de proie permet au fauconnier de trapper un oiseau de proie en nature pour l’entraîner. Un seul permis par année par personne peut être délivré au titulaire d’un permis spécifique à la garde en d’oiseaux de proie. Ce permis n’est pas renouvelable ; une nouvelle demande doit être soumise chaque année.

Le formulaire de demande de permis doit être rempli et acheminé par la poste, au bureau régional de la gestion de la faune du MFFP correspondant à la région où l’oiseau sera capturé. Vous devez joindre à votre requête un chèque libellé au nom du ministre des Finances du Québec correspondant aux droits exigibles.

Règlements

Le fauconnier doit respecter les conditions suivantes :

  • La capture d’un oiseau de proie est autorisée du 1er septembre au 31 décembre;
  • Seuls les oiseaux juvéniles (nés l’année-même) peuvent être capturés;
  • Les espèces dont la capture est permise sont : la buse à queue rousse, le faucon émerillon, l’autour des Palombes et l’épervier de Cooper;
  • Les engins de capture autorisés sont : le bal-chatri, le dho-gazza, le bownet et le Swedish goshawk trap;
  • L’engin de capture ne doit pas être laissé sans surveillance; et
  • L’oiseau capturé doit être déclaré, bagué ou micropucé, au MFFP dans les 14 jours ouvrables suivant sa capture à l’aide du formulaire d’enregistrement, et le fauconnier doit alors acquitter les droits exigibles.

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Chasse à l’aide d’un oiseau de proie

Permis de chasse au petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie

Le détenteur du permis spécifique à la garde d’oiseaux de proie doit, pour être en mesure de pratiquer la chasse au vol sur le petit gibier*, obtenir le permis de chasse au petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie. Il est possible d’en faire la demande auprès du bureau régional de la gestion de la faune du MFFP approprié. Le permis est valide jusqu’au 31 mars de l’année suivante.

* Concerne les espèces suivantes : lapin à queue blanche, lièvre d’Amérique, gélinotte huppée, perdrix grise, pigeon biset, moineau domestique, étourneau sansonnet, oiseaux noirs.

Permis de chasse aux oiseaux migrateurs

Le détenteur du permis spécifique à la garde d’oiseaux de proie qui désire chasser les oiseaux migrateurs* doit obtenir le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier émis par le Service Canadien de la Faune. Il est possible de faire l’achat du permis en ligne ou en personne dans un bureau de Poste Canada. Le permis est valide jusqu’au 31 juillet de l’année suivante.

* Concerne les espèces suivantes : canards, oie des neiges, bernache du Canada, bécasse d’Amérique, bécassine de Wilson et tourterelle triste.

Règlements

  • Le fauconnier doit avoir sur lui son ou ses permis de chasse signés en tout temps lorsqu’il chasse;
  • Le fauconnier est tenu de respecter les périodes de chasse au petit gibier du MFFP selon l’espèce visée et la zone dans laquelle il chasse. La chasse à l’aide d’oiseaux de proie est interdite dans les zones 17, 22, 23 et 24;
  • Le fauconnier doit respecter les périodes de chasse aux oiseaux migrateurs du SCF selon l’espèce visée et le district dans lequel il chasse;
  • Le port du dossard pour la chasse au petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie n’est pas obligatoire mais est suggéré;
  • Il n’y a pas d’âge minimal pour chasser à l’aide d’un oiseau de proie;
  • Une personne qui détient un permis de chasse au petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie mais qui ne détient pas de permis spécifique à la garde d’oiseaux de proie peut chasser sous la supervision directe d’un titulaire de permis spécifique à la garde d’oiseaux de proie;
  • Il est conseillé de demander à un propriétaire l’accès à ses terres avant d’y chasser; et
  • Le fauconnier peut avoir recours à du gibier d’élevage (caille, colin de Virginie, faisans, bartavelle, choukar, pigeon biset, etc.) pour entraîner son oiseau toute l’année.