Nouvelle Réglementation de Septembre 2018

J’ai le plaisir de vous annoncer que les nouveaux règlements relatifs à la garde en captivité d’animaux ont été adoptés, et que ceux-ci sont publiés aujourd’hui à la Gazette officielle du Québec. Ces règlement sont finaux et sont entrés en vigueur le 6 septembre 2018. Le Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs tiens à remercier les nombreuses personnes qui ont pris le temps de formuler des commentaires sur le projet de règlement qui avait été publié le 27 décembre dernier. Les commentaires reçus leurs ont permis d’améliorer le règlement en précisant ou en réévaluant certaines dispositions.

Un communiqué de presse annonçant la publication des règlements a été émis (http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?aiguillage=ajd&type=1&lang=fr&idArticle=2608226859), et une nouvelle section relative à la garde en captivité d’animaux a été déployée sur le site internet du ministère : https://mffp.gouv.qc.ca/la-faune/captivite/

Vous y trouverez les liens vers les règlements de même que différentes pages (accessible via le menu gris à l’horizontale au haut de la page) qui permettent de résumer les principaux éléments qui s’appliquent, selon certains types d’activités qui impliquent la garde en captivité d’animaux.

Vous trouverez le résumé de l’AQFA ici: sommaire sur la garde en captivité

Pour ceux qui détiennent actuellement un permis de garde en captivité, d’autres informations vous seront prochainement communiquées par le responsable régional en charge de votre dossier. Vous pouvez également communiquer avec celui-ci si, d’ici là, vous avez des questions spécifiques en lien avec votre permis.

Continnuez à venir sur le site pour d’autres nouvelles!!

49