Quoi de neuf?

La règlementation en 2018 sur la garde en captivité

Le projet de règlement proposé pour remplacer le Règlement sur les animaux en captivité (C-61.1, r. 5) sera publié dans l’édition du 27 décembre 2017 de la Gazette officielle du Québec. Ce projet de règlement est le premier d’une série de trois règlements qui seront modifiés. Suivra donc le projet de modification du Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune (C-61.1, r. 32), qui devrait être publié en préavis dans la Gazette officielle du Québec le 17 janvier 2018, et le Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité (C-61.1, r. 32) qui sera édicté en même temps que les 2 autres.

 

Voici le lien pour accéder à la gazette :

http://www3.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/gazetteofficielle/loisreglements.fr.html

 

La publication du projet de Règlement sur les animaux en captivité prévoit une période de 45 jours à compter de la publication pour transmettre vos commentaires et suggestions au Ministère, soit jusqu’au 12 février inclusivement. Tel que vous le verrez dans l’avis de publication, ces commentaires doivent être transmis par écrit à la sous-ministre associée à la Faune et aux Parcs, madame Julie Grignon.

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